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Quelle sorte d’équipement un agent de sécurité doit avoir ?

Les personnels des entreprises de sécurité privée,  ainsi que ceux des services internes de sécurité sont, dans l’exercice de leurs fonctions, revêtus d’une tenue ( cf article 1er du décret 83-1099 ).

 

Cette obligation de port est rappelé à l’article 5 annexe IV de la convention collective des entreprises de sécurité privée:

« L’exercice de la fonction d’agent d’exploitation entraîne l’obligation formelle du port de l’uniforme sur les postes d’emploi fixes ou itinérants et pendant toute la durée du service. L’uniforme professionnel étant représentatif de son entreprise, le salarié ne doit en aucun cas le porter en dehors des heures de service. »

 

Les seules exceptions à cette règle, qui les dispense du port d’une tenue particulière sont :

- une activité de protection de personnes

- une activité de surveillance contre le vol à l’étalage à l’intérieur de locaux commerciaux

- L’équipage d’un véhicule banalisé servant au transport de fonds comprennant une seule personne, et qui n’est pas armée

La tenue

La tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu’ils restent apparents en toutes circonstances (cf article 1er du Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 )

Police, gendarmerie, police municipale, douane, pompiers, etc … conformément à l’article 1er du décret 86-1099, la tenue d’un agent de sécurité privée ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.

Conformément à l’article 5 du décret 86-1099 , tout agent de sécurité (convoyeur de fond, sécurité pré-vol, protection rapproché, etc.) doit être porteur d’une carte professionnelle.

 La carte professionnelle.

C’est l’employeur qui remet au salarié une carte professionnelle propre à l’entreprise de sécurité ou du service interne.

La carte professionnelle remise au salarié par son employeur doit être présentée à toute réquisition d’un agent de l’autorité publique.

Elle ne doit pas forcément être portée ostensiblement (sauf dans le cas où elle fait partie intégrante des deux insignes obligatoires prévus par l’article 1er du décret 86-1099 ).

 

Quelle sorte d’équipement un agent de sécurité doit avoir ?

Les personnels des entreprises de sécurité privée,  ainsi que ceux des services internes de sécurité sont, dans l’exercice de leurs fonctions, revêtus d’une tenue ( cf article 1er du décret 83-1099 ).

 

Cette obligation de port est rappelé à l’article 5 annexe IV de la convention collective des entreprises de sécurité privée:

« L’exercice de la fonction d’agent d’exploitation entraîne l’obligation formelle du port de l’uniforme sur les postes d’emploi fixes ou itinérants et pendant toute la durée du service. L’uniforme professionnel étant représentatif de son entreprise, le salarié ne doit en aucun cas le porter en dehors des heures de service. »

 

Les seules exceptions à cette règle, qui les dispense du port d’une tenue particulière sont :

- une activité de protection de personnes

- une activité de surveillance contre le vol à l’étalage à l’intérieur de locaux commerciaux

- L’équipage d’un véhicule banalisé servant au transport de fonds comprennant une seule personne, et qui n’est pas armée

La tenue

La tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu’ils restent apparents en toutes circonstances (cf article 1er du Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 )

Police, gendarmerie, police municipale, douane, pompiers, etc … conformément à l’article 1er du décret 86-1099, la tenue d’un agent de sécurité privée ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires.

Conformément à l’article 5 du décret 86-1099 , tout agent de sécurité (convoyeur de fond, sécurité pré-vol, protection rapproché, etc.) doit être porteur d’une carte professionnelle.

 La carte professionnelle.

C’est l’employeur qui remet au salarié une carte professionnelle propre à l’entreprise de sécurité ou du service interne.

La carte professionnelle remise au salarié par son employeur doit être présentée à toute réquisition d’un agent de l’autorité publique.

Elle ne doit pas forcément être portée ostensiblement (sauf dans le cas où elle fait partie intégrante des deux insignes obligatoires prévus par l’article 1er du décret 86-1099 ).

 

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